Conditions générales de vente

Article 1 : Application des conditions générales de vente
 

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre Couleurs Savoie site de vente en ligne d'objets publicitaires (dont le siège social TMC COMMUNICATION est domicilié au : 574 montée du château 73190 Challes Les Eaux – France) et ses clients.

Ces conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur lors de la passation de la commande.

En conséquence, le fait de passer commande, implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente à l'exclusion de tous autres documents, tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur, qui n'ont qu'une valeur indicative.

Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Couleurs Savoie, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à cette modification.

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de Couleurs Savoie ne pourra être engagée.

Article 2 : Garantie de l’acheteur

Couleurs Savoie est tenu de respecter la garantie légale des vices cachés, au sens de l'article 1641 du Code Civil qui dispose : « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l'usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avaient connus ».

Les informations recueillies sur notre site ne seront utilisées et ne feront l'objet de communication extérieure que pour les seules nécessités de la gestion ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.

Néanmoins, si vous l'avez accepté au moment de votre inscription sur notre site, vous pouvez être amené à recevoir par notre intermédiaire certaines offres spéciales.

Article 3 : Prise de commande

Couleurs Savoie confirme l'acceptation de sa commande au client selon un des moyens suivants : courrier électronique, téléphone, fax ou courrier.

Lors d'une commande par carte bancaire, la confirmation signifie que votre compte bancaire est immédiatement débité (sous réserve d'acceptation du paiement par votre banque).

Néanmoins, les commandes ne sont définitives qu’à la date du débit du compte de l’acheteur pour les cartes bancaires.

Les offres de produit sont valables dans la limite des stocks disponibles. 

Couleurs Savoie se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à l'approvisionnement des produits, un problème concernant la commande reçue (ex.: document illisible), une commande anormale ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer. Couleurs Savoie s’engage à en informer le client par tout moyen à sa disposition.

Il est précisé que toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu’après paiement régulier par le client des sommes dues au titre de ses précédentes commandes.

Article 4 : Livraison

Les colis sont généralement expédiés sous 24h après réception de votre paiement, si la commande est passée avant 14h. Le mode d'expédition standard est le Colissimo suivi, remis sans signature. 
Dès que le colis part de nos entrepôts, nous vous enverrons un mail avec le numéro de suivi de votre colis.

Les frais d'expédition sont établis en fonction du poids des produits commandés. Ils comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux.
Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Si deux commandes sont passées le même jour avec la même adresse, nous pouvons regrouper ces colis. Dans le cas contraire, vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles. 
Un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles.
 

La livraison est effectuée en France métropolitaine

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou adresse mail), le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité  de livraison.

Les délais de livraison sont de 5 jours ouvrés pour les articles en stock .

Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.

Toutefois, si 2 semaines après la date indicative de livraison, le produit n’a pas été livré, pour toute autre cause qu'un cas de force majeure, la vente pourra alors être résolue et l'acquéreur obtenir restitution de son prix à l'exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.

Article 5 : Réception

A la réception des marchandises, l'acheteur doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport à la commande. Dans le cas où le colis serait trop abîmé, l'acheteur doit le refuser. Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à l'offre acceptée ou à la confirmation de la commande par le vendeur, doivent être formulées par écrit dans un délai de 48 heures à réception des marchandises, à défaut de quoi le droit à réclamation cessera d'être acquis.

Article 6 : Retours

Modalités 6.1 Conditions de l'exercice du Droit de rétractation

Le Droit de Rétractation (Article L121-21-4 du 17 mars 2104) est considéré comme appliqué correctement dans le cas où les conditions suivantes sont totalement respectées :

- nous vous invitons à contacter le service client dans les 14 (quatorze) jours qui suivent la date de réception de votre commande et de nous faire parvenir un formulaire de rétractation par courrier avec suivi et accusé de réception ;

- les produits ne doivent avoir été ni portés, ni usés, ni modifiés, ni lavés et ni abîmés ;

- le ou les étiquette(s) doivent être encore attachées au(x) produit(s) ;

- le ou les produits doivent être restitués entiers et non utilisés dans leur emballage d'origine ;

- le ou les produits rendus doivent être retournés dans les 14 (quatorze) jours par envoi à votre charge avec suivi et accusé de réception.

Vous serez recontacté, si votre retour ne peut être accepté car non conforme aux conditions indiquées ci-dessus. En ce cas, vous pourrez choisir d’obtenir à nouveau les produits achetés à vos frais. A défaut d’une telle demande, nous garderons les produits retournés.  

6.2 Délais et modalités de remboursement 

Après réception et contrôle du respect des conditions requises, vous recevrez un e-mail pour vous confirmer l’acceptation du retour des produits. Vous serez remboursé par le même moyen de paiement avec lequel vous avez acheté l’article sur notre site Internet, dans les 14 jours suivants la réception et le contrôle du retour.

Formulaire de rétractation : retractation.pdf

Article 7 : Prix

Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande.

Le prix mentionné sur le bon de commande est entendu toutes taxes comprises.

Il comprend notamment la TVA (20%) applicable ou toutes autres taxes applicables.

Les frais de port sont fixent pour toute commande. Les envois pour la France Métropolitaine sont suivis (un numéro de suivi de commande peut vous être fourni si vous en faites la demande par mail). Nous essayons toujours de trouver les meilleurs prix et les meilleures méthodes d'expéditions pour que vos envois vous parviennent en toute sécurité. Ce tarif est repris sur le bon de commande.

En application de la loi du 12 mai 1980, Couleurs Savoie conserve la propriété du produit jusqu'au paiement intégral du prix par le client.

Article 8 : Paiement

Le prix des articles commandés est payable en totalité à Couleurs Savoie dès l'émission de votre bon de commande sur le site, selon un des modes de règlement suivants :

- par carte bancaire (paiement sécurisé en ligne ou communication du numéro, date d'expiration et titulaire par téléphone, fax ou courrier),

LE PAIEMENT SECURISE PAR CARTE BANCAIRE

Nous avons mis en place pour vous une procédure sécurisée de paiement par carte bancaire sur Internet. Cette procédure s'appuie sur la technologie de cryptage des informations, véritable référence du paiement sécurisé.

Comment effectuer une commande par carte bancaire sur le site ?

Lors de votre paiement, vous enregistrez vos numéros et date d'expiration de carte bancaire qui sont aussitôt cryptés dans votre ordinateur avant d'être envoyés à notre banque par Internet. Ainsi, aucun renseignement confidentiel ne circule sur le réseau sans avoir été préalablement crypté.

Article 9 : Litige
 

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.
En cas de litige, le client effectuera ses réclamations auprès de Couleurs Savoie.

 

Article 10 : Propriété intellectuelle

En se connectant sur le site Internet créé par Couleurs Savoie, qui est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle s'y rapportant, le client s'interdit de copier ou de télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de Couleurs Savoie

Mentions légales

Crédits

Concept et production :
Ce site internet à était réalisé par TMC COMMUNICATION, propriétaire Thierry MARMOTTAN ainsi que dépositaire de la marque(inpi).

Toute reproduction, même partielle est interdite

Protections des données

Les données collectées sont destinées à l'usage de www.couleurssavoie.com. Elles sont
nécessaires au traitement et à la gestion des commandes du client ainsi qu’aux relations commerciales entre Couleurs Savoie et le client.
Couleurs Savoie est responsable de leur traitement.
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